Procédures de Retour et Conditions de Remboursement
Section 1 : Principes Généraux
Notre politique de retour s’appuie sur le cadre légal français et européen, tout en tenant compte des contraintes spécifiques du commerce alimentaire en ligne. Nous distinguons deux types de retours : ceux relevant du droit de rétractation et ceux relevant de la garantie de conformité.
Section 2 : Droit de Rétractation – Modalités Détaillées
2.1. Produits Éligibles
Seuls les produits alimentaires non périssables, non ouverts et dans leur conditionnement d’origine peuvent faire l’objet d’une rétractation. Cette catégorie inclut :
Les produits d’épicerie sèche (pâtes, riz, légumineuses)
Les conserves et bocaux non entamés
Les produits sous vide à DLC longue
Les biscuits et gâteaux industriels emballés
Les boissons non alcoolisées en bouteilles scellées
2.2. Produits Non Éligibles
Ne peuvent être retournés au titre du droit de rétractation :
Les produits frais (viandes, poissons, fromages, crèmes)
Les produits surgelés ou nécessitant une chaîne du froid
Les produits entamés ou dont l’emballage a été ouvert
Les produits personnalisés ou assemblés sur commande
Les produits dont la DLC est inférieure à 7 jours à la livraison
2.3. Procédure à Suivre
Notification : Informez-nous de votre décision dans les 14 jours suivant la réception
Autorisation : Attendez notre numéro d’autorisation de retour (RMA)
Conditionnement : Remettez le produit dans son emballage d’origine avec tous les accessoires
Expédition : Retournez le colis avec suivi à nos soins
Contrôle : Nous vérifions l’état du produit à réception
Remboursement : Le remboursement intervient sous 14 jours après contrôle positif
Section 3 : Garantie de Conformité
3.1. Champ d’Application
Tous nos produits, y compris ceux exclus du droit de rétractation, bénéficient de la garantie légale de conformité. Cette garantie couvre :
Les défauts de fabrication
Les non-conformités par rapport à la description
Les erreurs de livraison (produit différent de celui commandé)
Les détériorations survenues pendant le transport
3.2. Délais de Réclamation
Produits frais : 24 heures après réception
Produits sous vide : 48 heures après réception
Produits secs : 7 jours après réception
3.3. Preuves à Fournir
Pour toute réclamation, vous devez fournir :
Des photographies claires du produit et de son emballage
Le numéro de lot/date de péremption
Une description précise du problème
Le numéro de commande
Section 4 : Échelle de Décote
En cas de retour de produit éligible au droit de rétractation mais présentant des signes d’utilisation ou un conditionnement défectueux, une décote peut être appliquée :
Emballage légèrement endommagé : 10% à 30% selon l’importance
Produit déconditionné mais non entamé : 40% à 60%
Produit partiellement consommé : Retour refusé, pas de remboursement
Absence d’accessoires ou notices : 20% à 50%
Section 5 : Options de Règlement
5.1. Ordre de Préférence
Échange contre produit similaire
Avoir d’une valeur équivalente
Remboursement sur le moyen de paiement initial
5.2. Délais de Traitement
Échange : Expédition sous 72h après autorisation
Avoir : Émission sous 24h après contrôle
Remboursement bancaire : 5 à 10 jours ouvrés après contrôle
5.3. Validity des Avoirs
Durée : 12 mois
Renouvelable : Non
Cumulable : Oui avec autres promotions
Monnayable : Non
Section 6 : Cas Particuliers
6.1. Commandes Cadeaux
Les produits offerts en cadeau peuvent être retournés par le bénéficiaire dans les mêmes conditions que le client original. Le remboursement est effectué sous forme d’avoir ou d’échange.
6.2. Commandes en Gros
Pour les commandes professionnelles ou supérieures à 500€, des conditions spécifiques sont négociées au cas par cas et formalisées par contrat.
6.3. Produits en Promotion
Les produits achetés en promotion sont soumis aux mêmes conditions de retour que les produits vendus au prix normal.
Section 7 : Prévention des Litiges
Pour éviter les désagréments, nous vous recommandons de :
Lire attentivement les descriptions produits
Vérifier les dates de péremption avant consommation
Contacter notre service conseil pour toute question
Signaler immédiatement tout problème à la réception
Conserver les emballages jusqu’à consommation complète